INFORMATIONS JURIDIQUES VONNEXAI
Utilisation acceptable
Principes d’utilisation responsable des services de communication VonnexAI.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Licéité et consentement
Les communications doivent être licites, transparentes et fondées sur un consentement ou une autre base valable. Le client demeure responsable des destinataires, du contenu et des règles locales.
Contenus interdits
Sont interdits la fraude, l’hameçonnage, la tromperie, le harcèlement, les discours haineux, les contenus illicites ou nuisibles et tout contenu lié à l’exploitation d’enfants.
Abus réseau et sécurité
Sont interdits l’usage abusif d’identifiants, l’accès non autorisé, les logiciels malveillants, le trafic artificiel, l’usurpation d’origine et le contournement des contrôles réseau ou opérateur.
Identité de l’expéditeur et désinscription
L’identité de l’expéditeur doit être exacte. Lorsque requis, il faut prévoir une désinscription claire, informer sur la fréquence et respecter les plages horaires applicables.
Contrôle et mesures
Pour protéger le réseau et les destinataires, nous pouvons enquêter sur les signalements, limiter ou suspendre le trafic et conserver les éléments nécessaires dans le cadre légal.
Signalement
Signalez tout abus présumé à [email protected] en indiquant l’heure, l’identifiant d’expéditeur, le pays de destination et les identifiants de message ou d’appel disponibles.